Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente en ligne des droits d’entrée au Village Gaulois à RIEUX-VOLVESTRE en HAUTE-GARONNE (31). Les encaissements sont réalisés par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée «paybox3Dsecure».

1- Modalités d’achat des droits d’entrée

Achat en ligne sans frais.

2- Paiement

Paiement par carte bancaire (Cartes françaises / Eurocard-Mastercard / Visa) uniquement. Le règlement s’effectue obligatoirement en Euro. La date du justificatif de paiement est établie à la date de la commande. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées par le système « paybox 3DSecure».

 3- Confirmation de la commande et justificatif de paiement

Un mail vous est adressé conformément aux coordonnées déclarées lors de la prise de commande. Il confirme le paiement et contient les liens / pièces jointes permettant d’activer la visualisation de vos titres d’accès.

 4- Délivrance des billets

Le client a la possibilité de choisir :
– l’impression du billet à domicile,
– la visualisation des titres d’accès sur une tablette ou sur un smartphone (les agents de contrôle n’étant pas habilités à manipuler vos appareils, il vous appartiendra de présenter le titre sans autre manipulation de nos services).

 5- Les titres permettent

– L’accès aux 12 hectares du site et aux bâtiments ouverts à la visite.
– L’accès à la totalité du parcours principal (2 km, la visite s’effectue à pied) jalonné de pupitres explicatifs
– L’accès à la totalité des animations programmées le jour de votre visite.
– Questionnaire jeu distribué à tous les enfants.
– L’accès à la salle de projection de films documentaires
– L’accès à la boutique de souvenir
– L’accès à l’espace détente (terrasse ombragée, distributeurs de boissons fraîches et de friandises)
– L’accès à l’espace de restauration-snack (ouvert en Haute Saison uniquement)
– L’accès aux parcours thématiques lors d’évènements particuliers.

 6- Annulations et remboursements

Les billets ne sont ni repris ni échangés. L’article L. 121-21-8 du Code de la consommation prévoit que la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentre pas dans le champ d’application du droit de rétractation prévu par le code de la consommation. Les frais de réservation (s’ils sont appliqués) ne sont également pas remboursables.

7- Modalités d’accès avec un billet électronique

Le billet électronique ou e-ticket (impression à domicile) permet un accès direct au Village Gaulois. Toutefois en cas de perte, de vol ou utilisation frauduleuse, notamment dans le cadre d’une reproduction illégale, de vos billets, aucun accès ne sera autorisé. Dans ce cas, Le Village Gaulois ne procédera à aucun remboursement.

 8- Autre mode de réservation

Il est possible d’acheter vos billets sur place et sans frais pour une visite le jour même.

Sur place, le Village Gaulois accepte les espèces, cartes réseaux Carte Bleue, visa, Eurocard/Mastercard, les chèques, chèques vacances ANCV CLASSIC, chèques vacances ANCV CONNECT, et Chèques Culture (Groupe UP).

Il est précisé que les Chèques Culture ne sont pas acceptés à la boutique et au Snack.

 9- Données personnelles – Droit d’accès (CNIL)

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions relatives aux données le concernant nécessaires au traitement de ses commandes.
Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser :
– soit par courrier électronique à : contact@village-gaulois.org
– soit par courrier postal à : Le Village Gaulois, L’Archéosite – 3657 route de Saint Julien – 31310 RIEUX VOLVESTRE

10- Les gratuités

Les personnes bénéficiant de gratuités :
– Les enfants de moins de 4 ans
Une pièce d’identité pourra vous être demandée à l’accueil.

11- Les tarifs réduits

Les tarifs réduits sont accordés uniquement sur place et sur présentation obligatoire de justificatifs en cours de validité :

• – Étudiants et lycéens : Sur présentation de la carte en cours de validité.
• – Demandeurs d’emploi : Attestation de moins de 3 mois à télécharger sur le site de Pôle Emploi
• – Handicapés : Sur présentation de la carte d’invalidité délivrée par une MDPH (maison départementale des personnes handicapées) et CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
• – Familles nombreuses : sur présentation de la carte famille nombreuse.
• – Enseignants : sur présentation de leur carte professionnelle.

Dans certaines circonstances, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité.

Les tarifs réduits diffèrent en fonction des périodes : consulter les tarifs individuels.

12- Service client

Le Village Gaulois, L’Archéosite – Service client – 3657 route de Saint Julien – 31310 RIEUX VOLVESTRE
Adresse électronique : contact@village-gaulois.org

13- Droit applicable – Litiges

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents.

1- Conditions tarifaires

a) Formules scolaire / centre de loisirs

Pour bénéficier des formules scolaire / centre de loisirs, le groupe doit être composé de minimum 20 personnes payantes visitant le parc le même jour et ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services. Sous l’effectif de 20 élèves présents, un tarif forfaitaire est appliqué correspondant au prix pour un groupe de 20 élèves. Dans les autres cas, le tarif individuel est appliqué. Une gratuité accompagnateur est accordée par groupe de 10 élèves, sauf pour les maternelles pour qui deux gratuités accompagnateurs sont accordées par groupe de 10 élèves.

b) Formules groupe

Pour bénéficier des formules groupe, le groupe doit être composé de minimum 20 personnes payantes visitant le parc le même jour et ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services. Sous l’effectif de 20 personnes présentes, un tarif forfaitaire est appliqué correspondant au prix pour un groupe de 20 personnes. Dans les autres cas, le tarif individuel est appliqué.

c) Formules groupe avec repas

Pour bénéficier des formules de groupe avec repas, le groupe doit être composé de minimum 25 personnes payantes visitant le parc le même jour et ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services. Sous l’effectif de 25 personnes présentes, un tarif forfaitaire est appliqué correspondant au prix pour un groupe de 25 personnes. Dans les autres cas, le tarif individuel est appliqué.

d) Formule séminaire

Pour bénéficier de la formule séminaire le groupe doit être composé de minimum 25 personnes payantes visitant le parc le même jour et ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services. Sous l’effectif de 25 personnes présentes, un tarif forfaitaire est appliqué correspondant au prix pour un groupe de 25 personnes. Dans les autres cas, le tarif individuel est appliqué.

d) Formule anniversaire

Pour bénéficier de la formule anniversaire, le groupe doit être composé de minimum 10 personnes payantes visitant le parc le même jour et ayant fait une demande préalable de réservation auprès de nos services. Sous l’effectif de 10 personnes présentes, un tarif forfaitaire est appliqué correspondant au prix pour un groupe de 10 personnes. Dans les autres cas, le tarif individuel est appliqué. Deux gratuités accompagnateurs sont accordées.

e) Billetterie Comités d’entreprise

Des tarifs spéciaux sur la billetterie individuelle sont accordés aux organismes tels que les comités d’entreprises justifiant de leur statut ainsi que les comités d’œuvres sociales. Pour en bénéficier, il faut effectuer une commande d’au moins 20 billets individuels indifféremment Adultes/Enfants. Les billets sont valables 2 saisons, celle en cours et la suivante, et ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ces billets sont facturés à la commande. Ces billets ne sont pas valables en période violette. Le bon de commande est disponible sur le site web.

2- Réservations

Toute réservation doit être effectuée par téléphone, email ou courrier au plus tard trois semaines avant la date de visite (le plus tôt possible pour les mois de mai et juin). La demande de réservation doit indiquer systématiquement l’effectif, la catégorie de public et le ou les jours souhaités. Le contrat sera envoyé par mail ou courrier par le service réservation.
Le contrat fourni devra être obligatoirement rempli, signé et retourné par courrier au Village Gaulois.
Dans le cadre des formules groupes avec repas, le choix du menu doit impérativement accompagner le contrat signé. Dans le cas contraire et sans précision 15 jours avant la date de la visite, le Village Gaulois sera contraint d’établir le menu sans l’avis du client.
La signature d’un contrat de réservation entraîne l’acceptation sans restriction par le client ou son mandataire des présentes conditions.

3- Acomptes

La réservation devient ferme et sera définitivement prise en compte par l’Archéosite Gaulois qu’après versement d’un acompte minimum de 30% du montant global de la réservation lors de l’envoi de votre formulaire. Cet envoi devra intervenir avant la date de fin de l’option : dans le cas contraire les options ne seront pas maintenues.
En cas de paiement par mandat administratif, nous adresser un bon de commande de l’organisme payeur.

4- Versement des acomptes 

Les acomptes peuvent être réglés par chèque à l’ordre de Archéosite Gaulois, par virement sur demande, ou carte bancaire.
Les chèques d’acomptes seront encaissés le jour de la visite.

5- Confirmation de la réservation

L’Archéosite Gaulois vous confirmera votre réservation par courrier ou courriel.
Si vous n’avez pas reçu votre confirmation de réservation, veuillez contacter le service réservation au 05 61 87 16 38.
Les effectifs devront être confirmés par écrit obligatoirement 15 jours avant la visite.
Dans le cadre des formules groupe avec repas, les effectifs devront être confirmés par écrit obligatoirement 7 jours ouvrés avant la date de votre visite.

6- Le jour de la visite

Le responsable du groupe est prié de se présenter au guide dès son arrivée muni du contrat de réservation.
En aucun cas le Village Gaulois ne sera responsable du retard du groupe, et des conséquences que ce retard aura sur le déroulement de la journée. Il est conseillé d’arriver au minimum 15mn avant le début de la journée.
Le pique-nique est interdit à l’intérieur du village. En conséquence, les repas peuvent être pris sur l’aire de pique-nique aménagée et couverte à l’entrée du site. Nous comptons sur la responsabilité de chacun pour la laisser dans l’état de propreté dans lequel vous l’aurez trouvée.
Le comportement des élèves/enfants reste sous la responsabilité des enseignants et/ou accompagnateurs. Veuillez ne pas les laisser sans surveillance dans le parc.

7- Règlement du solde

Le solde est exigible le jour de la visite, à l’exception des règlements administratifs ayant engendré l’émission d’un bon de commande de l’organisme payeur et transmis lors de la réservation.
À la caisse, le responsable peut payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Un règlement individuel par participant ne sera pas accepté.
Le responsable du groupe prendra soin avant son passage à la caisse de vérifier le nombre exact de personnes dans le groupe (membres du groupe, accompagnateurs, chauffeurs de bus).

8- Modification ou annulation de la réservation

a) Modification du fait du client

Les demandes de modification de dossiers confirmés doivent être effectuées par écrit (courrier ou courriel). Seules sont réputées acceptées les modifications notifiées par renvoi d’une confirmation par l’Archéosite Gaulois.
L’effectif indiqué lors de la réservation sera retenu comme base de facturation. Il est toléré jusqu’à 10% d’absents applicable sur l’ensemble des prestations tout en respectant le nombre requis dans l’article 1 ci-avant. Au-delà de ce taux, le reste des personnes non présentes seront facturées sur l’ensemble des prestations.
Dans le cadre des formules groupe avec repas, l’effectif indiqué 7 jours avant la date de la visite sera retenu comme base de facturation.

b) Annulation du fait du client

Toute annulation doit être signalée par courrier ordinaire ou par courriel.
Toute annulation fera l’objet d’une facturation dans les conditions suivantes si elle intervient :
– Entre J-1 et Jour J : facturation à 100% (même s’il ne s’agit que d’une annulation partielle)
– Entre J-2 et J-8 inclus : facturation à 80%
– Entre J-9 et J-15 inclus : facturation à 50%
– Entre J-16 et J-30 inclus : facturation à 30%
– Au-delà de J-30 : aucune facturation
Si l’annulation de la réservation n’est pas effectuée dans les délais cités ci-dessus, les acomptes seront encaissés et une facture établie selon les conditions ci-dessus vous sera adressée par courrier ou par mail.
Dans le cas d’un paiement par mandat administratif ayant engendré l’émission d’un bon de commande de l’organisme payeur, ce dernier s’engage à régler la facture qui lui sera adressée.

9- Force majeure

La direction du Village Gaulois se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, le Village Gaulois peut proposer une autre date de venue sur le site

10- Responsabilités et assurances

Le Village Gaulois décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier, incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs. Le signataire du contrat est responsable de tout dommage direct ou indirect que l’un de ses membres pourrait causer à l’occasion de sa présence dans le parc ou les bâtiments

11- Données personnelles – Droit d’accès (CNIL)

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions relatives aux données le concernant nécessaires au traitement de ses commandes.
Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser :
– soit par courrier électronique à : contact@village-gaulois.org
– soit par courrier postal à : Le Village Gaulois, L’Archéosite – 3657 route de Saint Julien – 31310 RIEUX VOLVESTRE

12- Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français

13- Divers

a) Absence de droit de rétractation

L’article L. 121-21-8 du Code de la consommation prévoit que la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentre pas dans le champ d’application du droit de rétractation prévu par le code de la consommation.
Par conséquent, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes.

b) Assurance civile professionnelle

Le Village Gaulois – L’Archéosite est titulaire d’une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MAIF – 200 Boulevard Salvador Allende – 79038 NIORT CEDEX.